Titres et grades de l’espace BENELUX et des États baltes

Pour certains diplômes d’enseignement supérieur délivrés en Belgique, aux Pays-Bas, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, la reconnaissance académique est automatique (décisions du Comité de Ministres Benelux M(2015)3 et M(2018)1, et traité du 14 septembre 2021 sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur).

En pratique, cela s’exprime comme suit:

• démarches administratives:
  les titulaires des diplômes concernés sont dispensés de toute démarche administrative visant la reconnaissance académique. Au Luxembourg, cette dispense concerne la procédure d’inscription au registre des titres de formation;
• niveau académique (CLQ):
  le niveau des diplômes concernés au sein des cadres nationaux des qualifications respectifs correspond automatiquement au même niveau du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ).
  Ceci est rendu possible par l'alignement des cadres des qualifications belges (flamand, francophone, germanophone), néerlandais, estonien, letton, lituanien et luxembourgeois au cadre européen des certifications (CEC/EQF), qui fait office d'outil de transposition (ex.: niveau 6 du cadre néerlandais des qualifications (NLQF) = niveau 6 du CEC/EQF = niveau 6 du CLQ);
• port du titre:
  les titulaires des diplômes concernés ont automatiquement le droit de porter le titre de formation à la suite de leur nom et tel qu’il est écrit sur le diplôme final. La spécialisation peut faire l’objet d’une traduction (ex.: [nom du titulaire], Master of Arts en histoire).

Vecteur d’intégration européenne, la reconnaissance automatique a pour objectif de simplifier et d’alléger les démarches administratives pour les titulaires de diplômes d’enseignement supérieur, et de faciliter ainsi la mobilité transfrontalière des étudiants et des travailleurs. Ainsi, au Luxembourg, l’inscription des titres et grades visés par la reconnaissance automatique au registre des titres n’est par exemple plus requise pour participer aux épreuves de recrutement pour les carrières universitaires de la fonction publique.

Titres et grades concernés, et niveaux du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ)

Seuls les titres et grades repris dans les textes juridiques instituant la reconnaissance automatique sont reconnus automatiquement (voir tableau ci-dessous). Il s'agit donc de ceux délivrés depuis la mise en œuvre du processus de Bologne. Ils doivent être conférés par un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans le pays de délivrance du diplôme et sanctionner un programme d’études de type formation initiale reconnu à son tour (les formations continues sanctionnées par un grade académique sont exclues).

Dans le cas des diplômes belges et néerlandais uniquement, les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1 prévoient en outre la reconnaissance automatique pour ceux d’entre eux qui, bien que délivrés avant la mise en œuvre du Processus de Bologne, bénéficient d’une correspondance formelle et légalement contraignante avec un grade académique actuel (cf. rubrique "Anciens grades académiques").

EQF	5	6	7	8
Communauté flamande de Belgique	Gegradueerde1	Bachelor	Master	Doctor
Communauté française de Belgique	Brevet d’enseignement supérieur	Bachelier	Master Médecin Médecin vétérinaire	Docteur
Communauté germanophone de Belgique	non applicable	Diplom Bachelor	non applicable	non applicable
Pays-Bas	Graad Associate degree	Graad Bachelor (incl: Bachelor of Arts; Bachelor of Science)	Graad Master (incl: Master of Arts; Master of Science)	Graad Doctor (incl.: Doctor of Philosophy)
Estonie	non applicable	Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureus	Magister Arstikraad Hambaarstikraad Farmaatsiamagister Loomaarstikraad Arhitektuurimagister Tehnikateaduse magister Haridusteaduse magister	Doktor
Lettonie	Pirmā līmeņa profesionālās augstākās izglītības diploms	Bakalaura diploms Profesionālā bakalaura diploms Profesionālās augstākās izglītības diploms	Maģistra diploms Profesionālā maģistra diploms Profesionālās augstākās izglītības diploms un profesionālās kvalifikācijas diploms (ārsta, zobārsta, farmaceita un veterinārārsta profesionālākvalifikācija)	Doktora diploms Profesionālā doktora diploms mākslās
Lituanie	non applicable	Profesinis bakalauras Bakalauras	Magistras	Mokslo daktaras Meno daktaras
Luxembourg	Brevet de technicien supérieur	Diplôme de bachelor	Diplôme de master	Doctorat (grade de docteur) Diplôme d'études spécialisées en médecine
CLQ	5	6	7	8

¹ les grades de Gegradueerde délivrés avant l’année académique 2004-2005 correspondent au grade actuel de Bachelor (cf. rubrique « Anciens grades académiques »).

Le diplôme d’études spécialisées en médecine luxembourgeois figure dans le tableau en ce qu’il est automatiquement reconnu au Luxembourg. La reconnaissance n’est cependant pas automatique en Belgique, aux Pays-Bas, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.

 

Établissements de formation reconnus

Tous les titres et grades listés dans le tableau ci-dessus, conférés par les établissements d’enseignement supérieur répertoriés sur les sites suivants, sont reconnus automatiquement.

• Communauté flamande de Belgique
  highereducation.be – « Higher Education Register » (EN)
  hogeronderwijsregister.be – « Hogeronderwijsregister » (NL)
• Communauté française de Belgique
  enseignement.be – « Cadastre des établissements d’enseignement supérieur reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles » (FR)
  mesetudes.be – « Dans quel établissement étudier? » (FR, EN)
• Communauté germanophone de Belgique
  Autonome Hochschule Ostbelgien (DE)
• Pays-Bas
  duo.nl – « CROHO - Centraal Register Opleidingen Hoger Onderwijs » (NL)
  (le fichier peut être téléchargé sous format Excel ou ASCII)
• Estonie
  harno.ee – « Higher education institutions and study programmes » (ET, EN)
• Lettonie
  eplatforma.aika.lv – « Higher Education Institution » (LV, EN)
  (depuis 2019)
  aiknc.lv – « Institutions » (LV)
  (de 2012 à 2019)
• Lituanie
  aikos.smm.lt – « Want to study » (LT, EN)

Titres et grades non visés par la reconnaissance automatique

Grades de spécialisation belges

Les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1 et le traité du 14 septembre 2021 visent exclusivement les diplômes qui sanctionnent une formation initiale. Dès lors, certains grades académiques, et plus particulièrement les grades de spécialisation, sont omis de la reconnaissance automatique. Cette exclusion ne porte toutefois pas préjudice, à elle seule, à une possible reconnaissance à travers la procédure normale d’inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur. La liste ci-dessous reprend à titre indicatif quelques grades de spécialisation exclus de la reconnaissance automatique:

• Communauté flamande de Belgique
  Schakelprogramma, bachelor na bachelor (ba-na-ba), master na master (ma-na-ma), postgraduaat
• Communauté française de Belgique
  Grade de spécialisation, Bachelier de spécialisation, Master complémentaire, Master de spécialisation

Anciens grades des États baltes

Le traité du 14 septembre 2021 ne concerne que les titres et grades conférés depuis la mise en œuvre du Processus de Bologne. Les anciens grades estoniens, lettons et lituaniens, qui ne figurent donc pas dans le tableau plus haut, peuvent toutefois être reconnus à travers la procédure normale d'inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur.