"L'aide financière pour études supérieures sera modifiée": Conférence de presse du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne dans l’affaire des aides financières pour études supérieures, Martine Hansen, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a invité, le 20 juin 2013, à une conférence de presse.

"Nous devrons élaborer une nouvelle loi concernant les aides financières pour étudiants" a-t-elle déclaré. "Vu le nombre croissant d’étudiants qui pourront bénéficier d’une aide financière de l’État luxembourgeois à l’avenir, il sera inévitable d’un point de vue économique de revoir le système actuel des aides financières", a ajouté la ministre.

Actuellement, chaque étudiant vivant au Luxembourg a droit à une aide financière s’élevant à 13.000 euros par année académique, dont 50% sous forme de bourse et 50% sous forme de prêt. S’ajoute à cela un maximum de 3.700 euros de frais d’inscriptions (50% bourse, 50% prêt). Pour l’année académique 2012/2013, l’État luxembourgeois a dépensé 94 millions d’euros en bourses pour les étudiants résidant au Luxembourg.

Plusieurs centaines d’enfants de frontaliers ont porté plainte contre cette loi auprès du Tribunal administratif luxembourgeois. Ce dernier a demandé un avis de la Cour de justice européenne dans la matière. Celle-ci a conclu que la loi actuelle, qui prévoit qu’uniquement les étudiants résidant au Luxembourg peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État luxembourgeois, est discriminatoire et contraire à la directive européenne sur la libre circulation des travailleurs. "La Cour de justice européenne considère légitime notre aspiration à faire augmenter le taux d’universitaires au Luxembourg, parce que nous en avons besoin sur notre marché de travail. De l’autre côté, elle est de l’avis que ce but peut également être atteint par des moyens moins restrictifs", a expliqué Martine Hansen.

La Cour de justice européenne a proposé dans son jugement que le l’aide financière pourrait être transformée en prêt à 100% et que le remboursement du prêt pourrait dépendre du fait si l’étudiant s’installera et travaillera au Luxembourg après ses études. Selon la Cour de justice européenne, ceci aurait un impact positif sur le marché de travail au Grand-Duché. "Or, il est encore trop tôt pour discuter de différents scénarios. J’en saisirai le Conseil de gouvernement de demain. Nous essayons également d’avoir un rendez-vous avec la Commission le plus tôt possible, pour nous concerter au niveau européen", a dit la ministre. "Il est clair cependant que nous allons agir très rapidement, puisque les étudiants devront connaître les conditions de financement de leurs études au moment de la prochaine rentrée académique."

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