Dans sa séance du 14 mai 2014, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert à une série d’adaptations qu’il entend apporter au projet de loi concernant les aides financières pour études supérieures, déposé le 20 mars 2014.
Les adaptations répondent à un certain nombre de préoccupations formulées par les différentes organisations intéressées au cours des dernières semaines, dans le cadre de leurs entrevues avec le ministre l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch, ou dans leur communication publique.
Fidèle à son ambition d’origine, le projet adapté permettra à chaque jeune de suivre des études supérieures. Cinq adaptations renforcent le système envisagé pour le rendre plus équitable et assurer une plus grande l’autonomie de l’étudiant. Elles portent sur:
- l’augmentation à 3.000 € du seuil maximal de la bourse sociale;
- l’adaptation des seuils d’attribution des bourses sociales pour mieux subvenir aux besoins des étudiants issus de familles à revenus modestes ou moyens;
- la prise en compte du nombre d’enfants dans la famille qui suivent des études supérieures;
- l’accord d’un prêt supplémentaire équivalant au montant de la bourse sociale pour lequel l’étudiant n’est pas éligible;
- la possibilité, pour l’étudiant qui a accompli ses études de bachelor dans la durée officielle prévue, de bénéficier d’une année d’attribution d’aide supplémentaire pour l’accomplissement des études de master.
À la suite de ces adaptations, le dispositif d’aides financières pour études supérieures proposé par le gouvernement se composera des éléments suivants:
La bourse, déclinée en quatre catégories:
- une bourse de base de 2.000 € par année académique, accessible sans condition à tous les étudiants éligibles;
- une bourse de mobilité de 2.000 € par année académique, pour les étudiants qui poursuivent des études dans un pays autre que le pays de résidence et qui doivent couvrir des frais de logement;
- une bourse sociale échelonnée selon le revenu des personnes en charge de l’étudiant (maximum de 3.000 € par année académique);
- une bourse de famille pour chaque étudiant dont au moins un frère ou une sœur suit également des études supérieures (500 € par enfant étudiant et par année académique).
Le prêt
Un prêt de base de 6.500 € est accordé par année académique à chaque étudiant.
Le montant du prêt de l’étudiant ne bénéficiant pas ou seulement en partie de la bourse sociale est majoré du montant de la bourse non attribuée (max. 3.000 €).
Les frais d’inscription
Les frais d’inscription dépassant 100 € sont pris en charge jusqu’à concurrence de 3.700 € par année académique, à raison de 50% de bourse et de 50% de prêt.
Un système d’aide financière socialement plus équitable
Plutôt que d’augmenter la bourse de base pour tous, le gouvernement a privilégié une approche plus favorable pour les familles à faibles revenus ou ayant au moins deux enfants à charge qui suivent des études supérieures: le montant de la bourse, c.-à-d. de l’aide financière non remboursable, pourra dépasser de 1.000 € le montant alloué dans le système actuel.
Le montant global d’aide financière (bourse et prêt confondus) dont peut disposer chaque étudiant peut atteindre 14.000 € par année académique, soit encore 1.000 € de plus que dans le système actuellement en vigueur.
Communiqué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche