Le Quotidien: Dans quelles conditions va se passer la rentrée de deuxième année pour les étudiants qui avaient validé leur première année en 2012 au Luxembourg? Combien d'étudiants sont concernés par ce décret belge?
François Biltgen: Rappelons d'abord le contexte. La Communauté française de Belgique a modifié sa législation concernant l'accès au premier cycle d'études de médecine. Nous n'avons été ni consultés ni informés. Alors qu'auparavant l'accès pour 15 étudiants de l'université du Luxembourg était réglé par la voie d'un article dans un décret de la Communauté française, cet article a été abrogé par la nouvelle législation. En effet, la Communauté française a profondément modifié la structuration des études de médecine ainsi que l'accès à ces mêmes études. Dans une deuxième étape, la Communauté française va appliquer la disposition "résidents/non-résidents" également aux étudiants de médecine et de sciences dentaires. Cette disposition, qui jusqu'à présent concernait essentiellement les études de kinésithérapie, définit un quota de 30% de non-résidents dans ces formations.
Le Quotidien: Où en sont les discussions avec les autorités belges? Le gouvernement luxembourgeois étudie-t-il des pistes pour établir des accords avec d'autres universités dans d'autres pays voisins?
François Biltgen: Evidemment, il s'agit d'un vote du Parlement de la Communauté française de Belgique qui se situe hors de notre champ d'intervention. Néanmoins, nous considrons que les étudiants de l'université du Luxembourg poursuivaient leurs études de première année de médecine dans l'expectative justifiée de pouvoir continuer leurs études, sur base de leurs mérites, en deuxième année d'études dans une des universités de la Communauté française. Il s'agit donc de l'application rétroactive d'une mesure à leurs dépens qui leur cause un tort.
Voilà pourquoi nous avons entamé des discussions avec les autorités de la Communauté française afin de veiller à ce que les attentes justifiées des étudiants concernés soient respectées. Nous cherchons donc à trouver une solution au niveau politique. Cette démarche est en cours.
Le Quotidien: Quelle est la législation au niveau européen dans le domaine? Valider une première année dans une université ne permet-il pas de poursuivre ses études dans une autre université en Europe?
François Biltgen: Les politiques européennes promeuvent la mobilité estudiantine sur la base d'un critère de non-discrimination. Dans le même temps, l'organisation des systèmes d'éducation relève de la compétence des Etats membres. Nous voyons ici que les politiques du marché intérieur et de l'éducation peuvent avoir des effets contraires. Nous en avons saisi le Conseil européen des ministres de l'Education. Nous indiquons également qu'il est essentiel que les Etats membres puissent avoir recours à des accords bilatéraux pour organiser leur coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, surtout si un Etat membre n'offre pas l'ensemble des formations requises.