L'inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur:
- est la procédure normale de reconnaissance académique des diplômes étrangers de l'enseignement supérieur;
- confère le droit de porter le titre académique inscrit;
- renseigne le niveau du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ) qui correspond au titre inscrit. À noter que le CLQ est aligné au cadre européen des qualifications (CEC) / European qualifications framework (EQF).
Un diplôme d'enseignement supérieur est inscrit au registre des titres de formation, si les critères suivants sont remplis:
- il s’agit d’un titre final d'enseignement supérieur, qui sanctionne un cycle complet d'études;
- le diplôme a été délivré conformément aux lois et règlements relatifs à l'enseignement supérieur de l’État où le titre a été délivré.
Attention:
La reconnaissance académique concerne exclusivement le titre de formation/grade académique. Elle n’inclut pas la reconnaissance du contenu des études, et ne confère donc pas le droit d’exercer une profession. Pour de plus amples informations sur l’accès à une profession réglementée, veuillez consulter la rubrique « Reconnaissance professionnelle ».
Par conséquent, chaque établissement de formation reste libre de statuer sur la reconnaissance du contenu des études pour l’admission à un programme d’études précis, de même qu’un employeur en vue d’un recrutement.
Demande d’inscription au registre des titres
La demande d'inscription au registre des titres de formation doit être introduite auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) avec les pièces justificatives suivantes:
- le formulaire de demande dûment rempli et signé (pour les demandes introduites par voie postale uniquement):
- Document: Formulaire de demande d'inscription
- une copie du diplôme final à inscrire au registre des titres;*
- une copie du relevé des notes ou du supplément au diplôme;*
- un CV académique et professionnel;
- une copie d’une pièce d'identité;
- une copie du titre de séjour luxembourgeois (pour les personnes non ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération helvétique);
- une preuve de paiement de la taxe de reconnaissance.
* Les documents en langue originale doivent être accompagnés d’une traduction assermentée soit en anglais, français, allemand ou luxembourgeois, si la langue originale est autre: Liste des traducteurs assermentés par le ministère de la Justice.
La demande peut être introduite:
- en ligne, sur Guichet.lu:
- ou par voie postale, en envoyant le formulaire ensemble avec les autres pièces justificatives à l’adresse:
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg
La taxe de 75 euros par diplôme est à payer, pour les demandes en ligne, par carte bancaire lors de l’introduction de la demande via Guichet.lu. Pour les demandes envoyées par voie postale, le dossier devra contenir l’avis de débit du virement sur le compte:
IBAN: LU36 0019 5955 4436 2000
BIC: BCEELULL
Nom du bénéficiaire: Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
Communication: Taxe reconnaissance des diplômes, MESR, nom du demandeur, date de la demande.
Une décision de refus d’inscription ne donne pas droit au remboursement de la taxe.
En principe, le délai de traitement moyen se situe entre 4 et 6 semaines après réception du dossier complet. Le délai indiqué peut varier selon la période de l’année et en fonction du nombre de demandes à traiter simultanément.
La nécessité d’effectuer des recherches complémentaires et l’échange avec les autorités étrangères peut aussi impacter le délai.
La décision est communiquée sous forme d’arrêté ministériel et par voie postale. En cas de refus de l’inscription au registre des titres, les voies de recours sont explicitées dans le courrier, mais également accessibles à la rubrique « Voies de recours ».