FAQ - Foire aux questions

L’inscription au registre des titres de formation est, en soi, obligatoire uniquement pour porter publiquement un grade/titre académique étranger au Luxembourg, sachant que les titulaires de grades/titres reconnus automatiquement sont dispensés de cette procédure (cf. rubrique «Titres et grades de l'espace BENELUX et des États baltes»).

Ceci dit, dans le cadre d’un recrutement les employeurs peuvent exiger des candidats l’inscription des grades/titres académiques qui ne sont pas reconnus automatiquement. Dans la Fonction publique, notamment, l’accès à certaines carrières est lié à la détention d’un titre de formation reconnu et correspondant à un niveau déterminé du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ).

Si vous n’avez pas encore obtenu ou si vous avez perdu votre diplôme final, la demande d’inscription au registre des titres de formation peut se faire sur base d’une attestation de réussite, sous condition que celle-ci soit définitive, c’est-à-dire qu’elle atteste la délivrance du grade académique et qu’elle renseigne l’intitulé exact et complet de celui-ci.

Un des critères de la reconnaissance académique est que le diplôme doit avoir été délivré après conclusion d’un cycle complet d’études. Dès lors, une inscription au registre des titres de formation est impossible pour des attestations de réussite partielle d’un cycle, de validation de crédits ECTS, etc.

Néanmoins, la procédure de la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut permettre une reconnaissance de vos études et/ou de votre expérience professionnelle préalables, et/ou une dispense partielle de certains éléments du programme de formation visé en vue d’une reprise des études au plus proche du niveau déjà atteint. S’agissant là d’une procédure décentralisée, les candidats à une VAE doivent contacter directement l’établissement de formation de leur choix, qui décide ensuite seul de la suite à donner à leur demande.

Le cadre légal de la VAE est référencé dans la rubrique «Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans l'enseignement supérieur».

Seuls les diplômes faisant l’objet d’un accord international spécifique sont reconnus automatiquement (cf. rubrique «Titres et grades de l'espace BENELUX et des états baltes»). La reconnaissance académique n’est donc pas automatique sur la seule base qu’il s’agit de diplômes européens.

Le cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ) a été introduit avec la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les premières décisions de reconnaissance qui renseignent le niveau correspondant du CLQ ont été émises en décembre 2016.

Si votre arrêté ministériel est antérieur à cette date, vous disposez d’une inscription au registre des diplômes, et toute mention d’un niveau est, le cas échéant, sans lien avec le CLQ. Dans ce cas, si vous désirez obtenir un arrêté ministériel renseignant le niveau du CLQ auquel correspond votre diplôme, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du Service Registre des titres. Celle-ci sera évaluée selon les critères définis par la loi en vigueur depuis 2016, indépendamment de la reconnaissance précédente.

Non, il s’agit là d’une procédure indépendante, gérée par une autorité différente, et qui n’est pas requise pour la reconnaissance d’un diplôme d’enseignement supérieur étranger. Il n’est donc pas nécessaire de joindre une copie du baccalauréat étranger ou de sa reconnaissance à votre demande.

La réponse à cette question varie selon les critères de recrutement et/ou de rémunération définis par chaque employeur (public ou privé), et vous devrez donc vous renseigner auprès de qui vous désirez postuler.

En ce qui concerne la procédure d’inscription au registre des titres de formation, chaque demande est traitée de façon indépendante. L’inscription, par exemple, d’un diplôme de second cycle (ex.: master) ne nécessite donc pas la reconnaissance préalable du diplôme de premier cycle (ex.: bachelor).

Chaque document que vous joignez à votre demande et qui n’est pas rédigé en français, allemand, anglais ou luxembourgeois doit être accompagné d’une traduction assermentée dans une de ces quatre langues. Ceci vaut également pour des documents dont les établissements de formation ou les autorités qui les ont émis ont fourni une traduction partielle, c’est-à-dire qui n’englobe pas toutes les informations qui y figurent.

Vous trouverez ici une liste des traducteurs assermentés par le ministère de la Justice luxembourgeois. Il vous est libre aussi de choisir un traducteur en dehors du Luxembourg, à condition qu’il soit assermenté en bonne et due forme dans l’État où il exerce.

La profession d’éducateur diplômé est réglementée au niveau de l’enseignement secondaire. Le droit d’exercer doit obligatoirement être demandé auprès du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Service de la reconnaissance des diplômes.

En revanche, la profession d’éducateur gradué n’est pas réglementée et dès lors un droit d’exercer n’existe pas. L’employeur seul apprécie les qualifications d’un candidat pour un poste d’éducateur gradué. L’inscription du diplôme au registre des titres de formation peut cependant représenter un atout en vue d’une embauche.