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Titres et grades de l’espace BENELUX et des États baltes
Pour certains diplômes d’enseignement supérieur délivrés en Belgique, aux Pays-Bas, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, la reconnaissance académique est automatique (décisions du Comité de Ministres Benelux M(2015)3 et M(2018)1, et traité du 14 septembre 2021 sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur).
En pratique, cela s’exprime comme suit:
- démarches administratives:
les titulaires des diplômes concernés sont dispensés de toute démarche administrative visant la reconnaissance académique. Au Luxembourg, cette dispense concerne la procédure d’inscription au registre des titres de formation; - niveau académique (CLQ):
le niveau des diplômes concernés au sein des cadres nationaux des qualifications respectifs correspond automatiquement au même niveau du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ).
Ceci est rendu possible par l'alignement des cadres des qualifications belges (flamand, francophone, germanophone), néerlandais, estonien, letton, lituanien et luxembourgeois au cadre européen des certifications (CEC/EQF), qui fait office d'outil de transposition (ex.: niveau 6 du cadre néerlandais des qualifications (NLQF) = niveau 6 du CEC/EQF = niveau 6 du CLQ); - port du titre:
les titulaires des diplômes concernés ont automatiquement le droit de porter le titre de formation à la suite de leur nom et tel qu’il est écrit sur le diplôme final. La spécialisation peut faire l’objet d’une traduction (ex.: [nom du titulaire], Master of Arts en histoire).
Vecteur d’intégration européenne, la reconnaissance automatique a pour objectif de simplifier et d’alléger les démarches administratives pour les titulaires de diplômes d’enseignement supérieur, et de faciliter ainsi la mobilité transfrontalière des étudiants et des travailleurs. Ainsi, au Luxembourg, l’inscription des titres et grades visés par la reconnaissance automatique au registre des titres n’est par exemple plus requise pour participer aux épreuves de recrutement pour les carrières universitaires de la fonction publique.
Titres et grades concernés, et niveaux du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ)
Seuls les titres et grades repris dans les textes juridiques instituant la reconnaissance automatique sont reconnus automatiquement (voir tableau ci-dessous). Il s'agit donc de ceux délivrés depuis la mise en œuvre du processus de Bologne. Ils doivent être conférés par un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans le pays de délivrance du diplôme et sanctionner un programme d’études de type formation initiale reconnu à son tour (les formations continues sanctionnées par un grade académique sont exclues).
Dans le cas des diplômes belges et néerlandais uniquement, les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1 prévoient en outre la reconnaissance automatique pour ceux d’entre eux qui, bien que délivrés avant la mise en œuvre du Processus de Bologne, bénéficient d’une correspondance formelle et légalement contraignante avec un grade académique actuel (cf. rubrique « Anciens grades académiques »).
Diplômes de doctorat/PhD:
Il s’agit des diplômes sanctionnant des études de troisième cycle et délivrés après soutenance d’une thèse. Les termes de « docteur » ou de « doctorat » à eux seuls n’impliquent pas automatiquement une reconnaissance au niveau 8 du CLQ. Seul le niveau académique tel que défini par les autorités compétentes de l’État de délivrance fait foi. Les anciens grades belges francophones de Docteur en médecine, de Docteur en médecine vétérinaire et de Docteur en médecine, chirurgie et accouchements, délivrés après conclusion des études de base, correspondent au niveau 7 (cf. rubrique « Anciens grades académiques »).
EQF |
5 |
6 |
7 |
8 |
|---|---|---|---|---|
| Communauté flamande de Belgique | Gegradueerde1 |
Bachelor |
Master |
Doctor |
Communauté française de Belgique |
Brevet d’enseignement supérieur |
Bachelier |
Master Médecin Médecin vétérinaire |
Docteur |
Communauté germanophone de Belgique |
non applicable |
Diplom Bachelor |
non applicable |
non applicable |
Pays-Bas |
Graad Associate degree |
Graad Bachelor (incl: Bachelor of Arts; Bachelor of Science) |
Graad Master (incl: Master of Arts; Master of Science) |
Graad Doctor (incl.: Doctor of Philosophy) |
| Estonie | non applicable | Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureus |
Magister Arstikraad Hambaarstikraad Farmaatsiamagister Loomaarstikraad Arhitektuurimagister Tehnikateaduse magister Haridusteaduse magister |
Doktor |
| Lettonie | Pirmā līmeņa profesionālās augstākās izglītības diploms |
Bakalaura diploms Profesionālā bakalaura diploms Profesionālās augstākās izglītības diploms |
Maģistra diploms Profesionālā maģistra diploms Profesionālās augstākās izglītības diploms un profesionālās kvalifikācijas diploms (ārsta, zobārsta, farmaceita un veterinārārsta profesionālākvalifikācija) |
Doktora diploms Profesionālā doktora diploms mākslās |
| Lituanie | non applicable | Profesinis bakalauras Bakalauras |
Magistras | Mokslo daktaras Meno daktaras |
| Luxembourg | Brevet de technicien supérieur | Diplôme de bachelor | Diplôme de master | Doctorat (grade de docteur) Diplôme d'études spécialisées en médecine2 |
| CLQ | 5 | 6 | 7 | 8 |
1 Les grades de Gegradueerde délivrés avant l’année académique 2004-2005 correspondent au grade actuel de Bachelor (cf. rubrique « Anciens grades académiques »).
2 Le diplôme d’études spécialisées en médecine luxembourgeois figure dans le tableau en ce qu’il est automatiquement reconnu au Luxembourg. La reconnaissance n’est cependant pas automatique en Belgique, aux Pays-Bas, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.
Établissements de formation reconnus
Tous les titres et grades listés dans le tableau ci-dessus, conférés par les établissements d’enseignement supérieur répertoriés sur les sites suivants, sont reconnus automatiquement.
- Communauté flamande de Belgique
highereducation.be – « Higher Education Register » (EN)
hogeronderwijsregister.be – « Hogeronderwijsregister » (NL) - Communauté française de Belgique
enseignement.be – « Cadastre des établissements d’enseignement supérieur reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles » (FR)
mesetudes.be – « Dans quel établissement étudier? » (FR, EN) - Communauté germanophone de Belgique
Autonome Hochschule Ostbelgien (DE) - Pays-Bas
onderwijsdata.duo.nl - « RIO - Registratie Instellingen en Opleidingen » (NL)
(le fichier peut être téléchargé sous format Excel ou ASCII) - Estonie
harno.ee – « Higher education institutions and study programmes » (ET, EN) - Lettonie
eplatforma.aika.lv – « Higher Education Institution » (LV, EN)
(depuis 2019)
aiknc.lv – « Institutions » (LV)
(de 2012 à 2019) - Lituanie
aikos.smm.lt – « Want to study » (LT, EN)
Titres et grades non visés par la reconnaissance automatique
Grades de spécialisation belges
Les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1 et le traité du 14 septembre 2021 visent exclusivement les diplômes qui sanctionnent une formation initiale. Dès lors, certains grades académiques, et plus particulièrement les grades de spécialisation, sont omis de la reconnaissance automatique. Cette exclusion ne porte toutefois pas préjudice, à elle seule, à une possible reconnaissance à travers la procédure normale d’inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur. La liste ci-dessous reprend à titre indicatif quelques grades de spécialisation exclus de la reconnaissance automatique:
- Communauté flamande de Belgique
Schakelprogramma, bachelor na bachelor (ba-na-ba), master na master (ma-na-ma), postgraduaat - Communauté française de Belgique
Grade de spécialisation, Bachelier de spécialisation, Master complémentaire, Master de spécialisation
Anciens grades des États baltes
Le traité du 14 septembre 2021 ne concerne que les titres et grades conférés depuis la mise en œuvre du Processus de Bologne. Les anciens grades estoniens, lettons et lituaniens, qui ne figurent donc pas dans le tableau plus haut, peuvent toutefois être reconnus à travers la procédure normale d'inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur.