Diplômes BENELUX

Certains diplômes d’enseignement supérieur délivrés en Belgique et aux Pays-Bas bénéficient de la reconnaissance académique automatique au Luxembourg (décisions du Comité de Ministres Benelux M(2015)3 et M(2018)1).

Ceci signifie que:

• les titulaires des diplômes concernés sont dispensés de toute démarche administrative. Au Luxembourg, cette dispense inclut la demande d’inscription au registre des titres de formation;
• le niveau académique des diplômes visés par les décisions Benelux, tel qu'il a été défini par les autorités compétentes du pays de délivrance, est automatiquement reconnu au même niveau au sein du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ). Ceci est rendu possible par l'alignement des cadres des qualifications belges, néerlandais et luxembourgeois au cadre européen des certifications (CEC/EQF), qui fait office d'outil de transposition (ex.: niveau 6 du cadre néerlandais des qualifications (NLQF) = niveau 6 du CEC/EQF = niveau 6 du CLQ);
  
• les titulaires des diplômes concernés ont le droit de porter le titre de formation à la suite de leur nom et tel qu’il est écrit sur le diplôme final. La spécialisation peut toutefois faire l’objet d’une traduction (ex.: [nom du titulaire], Master of Arts en histoire).

Vecteur d’intégration européenne, la reconnaissance automatique a pour objectif de simplifier et d’alléger les démarches administratives pour les titulaires de diplômes d’enseignement supérieur, et de faciliter ainsi la mobilité transfrontalière des étudiants et des travailleurs. Ainsi, au Luxembourg, l’inscription des diplômes visés par la reconnaissance automatique au registre des titres n’est par exemple plus requise pour participer aux épreuves de recrutement pour les carrières universitaires de la fonction publique.

Diplômes concernés et niveaux du cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ)

Seuls sont concernés par la reconnaissance académique automatique les diplômes belges et néerlandais, qui:

1. sont délivrés par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes dans le pays de délivrance;
2. et sont délivrés après conclusion d’une formation initiale d’enseignement supérieur reconnue par les autorités compétentes dans le pays de délivrance;
3. et ont été inclus par les autorités compétentes dans les décisions qui ont établi la reconnaissance automatique.

Communauté flamande de Belgique	Communauté française de Belgique	Communauté germanophone de Belgique	Pays-Bas	EQF	Luxembourg	CLQ
diploma van gegradueerde 1 graad van gegradueerde 1	brevet d’enseignement supérieur	non applicable	getuigschrift associate degree	5	brevet de technicien supérieur diplôme d’études supérieures générales	5
graad van bachelor	grade académique de bachelier	Diplom Bachelor	getuigschrift bachelor Bachelor of Arts Bachelor of Science	6	diplôme de bachelor	6
graad van master	grade académique de master	non applicable	getuigschrift master Master of Arts Master of Science	7	diplôme de master	7
graad van doctor	grade académique de docteur 2	non applicable	Doctor 3 Doctor of Philosophy 3	8	grade de docteur diplôme d'études spécialisées en médecine	8

¹ les grades de gegradueerde délivrés avant l’année académique 2004-2005 correspondent au grade actuel de bachelor (cf. rubrique « Anciens grades académiques »).

² sont concernés les diplômes sanctionnant des études de troisième cycle, délivrés par une université reconnue de la Communauté française de Belgique et obtenus après soutenance d'une thèse conformément à l'article 71, § 2, du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

³ les diplômes visés à l'article 7.18, alinéa 1^er, de la loi dite Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek (ensemble avec l'annexe à cette loi).

Établissements de formation reconnus

Tous les diplômes qui sont listés dans le tableau ci-dessus et qui sont délivrés par les établissements d’enseignement supérieur répertoriés sur les sites suivants sont reconnus automatiquement:

• Communauté flamande de Belgique
  NVAO - Decisions and reports (Flanders)
• Communauté française de Belgique
  Annuaire des établissements d’enseignement supérieur
• Communauté germanophone de Belgique
  Autonome Hochschule Ostbelgien
• Pays-Bas
  NVAO - Decisions and reports (Netherlands)

Anciens grades académiques

Dans le courant du Processus de Bologne visant à rapprocher les structures des systèmes d’enseignement supérieur européens, la réorganisation des cycles d’études et des grades académiques respectifs a fait naître le besoin de faire correspondre légalement les anciens grades aux nouveaux. Lorsqu’une telle correspondance formelle a été fixée par les autorités compétentes pour un ancien grade d’enseignement supérieur, et que le nouveau grade concerné est inclus dans les décisions Benelux  M(2015)3 et M(2018)1, l’ancien grade bénéficie de la reconnaissance académique automatique au niveau CLQ du nouveau grade.

(ex.: L’ancien grade belge de Licencié en sociologie, délivré par des universités, fait l’objet d’une correspondance légale avec le nouveau grade de Master en sociologie, qui à son tour est automatiquement reconnu au niveau 7 du CLQ. Par conséquent, le grade de Licencié en sociologie est reconnu automatiquement au niveau 7 du CLQ.)

Communauté flamande de Belgique

• Codex Hoger Onderwijs van 20 december 2013, art. II.377, art. II.378
• Besluit van de Vlaamse Regering van 17 september 2004
• Pour une liste récapitulative des correspondances entre anciens et nouveaux grades d’enseignement supérieur, il est renvoyé vers la page du ministère de l’Enseignement et de la Formation flamand.

Communauté française de Belgique

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques (A.Gt 19-05-2004 - M.B. 27-07-2004)

  Attention:

  À noter qu’« à l'exception des grades de candidat sanctionnant des études de trois ans, un grade de candidat n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de bachelier que si le diplômé a également réussi au moins une année d'études de deuxième cycle dans la même discipline » (art. 1^er, § 2).

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités (A.Gt 06-07-2007 - M.B. 07-09-2007)

  Attention:

  À noter qu’« un grade de candidat n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de bachelier que si le titulaire de ce grade de candidat a également réussi au moins une année d'études de deuxième cycle dans la même discipline » (art. 4).

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique (A.Gt 16-09-2002 - M.B. 13-11-2002)

  Attention:

  À noter que cet arrêté est à lire en combinaison avec l’arrêté A.Gt 06-07-2007 - M.B. 07-09-2007 précité.

Communauté germanophone de Belgique

• Non applicable

Pays-Bas

• Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek, art. 7.10a., art. 7.19a., art. 7.20.
• Liste générique de correspondances entre anciens et nouveaux grades d’enseignement supérieur.

Diplômes non visés par la reconnaissance automatique

Les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1 visent exclusivement les diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent un cycle complet d’études de formation initiale. Dès lors, certains grades académiques, et plus particulièrement les grades de spécialisation, sont omis de la reconnaissance automatique. L’exclusion d’un diplôme de la reconnaissance automatique ne porte toutefois pas préjudice, à elle seule, par rapport à une possible reconnaissance à travers la procédure normale d’inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur.

La liste ci-dessous reprend à titre indicatif quelques titres de formation non visés par les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1:

• Communauté flamande de Belgique
  Schakelprogramma, bachelor na bachelor (ba-na-ba), master na master (ma-na-ma), postgraduaat
• Communauté française de Belgique
  Grade de spécialisation, Bachelier de spécialisation, Master complémentaire, Master de spécialisation