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Anciens grades académiques
Dans le courant du Processus de Bologne visant à rapprocher les structures des systèmes d’enseignement supérieur européens, la réorganisation des cycles d’études et des grades académiques respectifs a fait naître le besoin de faire correspondre légalement les anciens grades aux nouveaux. Lorsqu’une telle correspondance formelle a été fixée par les autorités compétentes pour un ancien grade d’enseignement supérieur, et que le nouveau grade concerné est inclus dans les décisions Benelux M(2015)3 et M(2018)1, l’ancien grade bénéficie de la reconnaissance académique automatique au niveau CLQ du nouveau grade.
(ex.: L’ancien grade belge de Licencié en sociologie, délivré par des universités, fait l’objet d’une correspondance légale avec le nouveau grade de Master en sociologie, qui à son tour est automatiquement reconnu au niveau 7 du CLQ. Par conséquent, le grade de Licencié en sociologie est reconnu automatiquement au niveau 7 du CLQ.)
Diplômes des États baltes
Le traité du 14 septembre 2021 vise exclusivement les diplômes délivrés depuis la mise en œuvre du Processus de Bologne et repris dans le tableau sous la rubrique « Diplômes de l’espace BENELUX et des États balte ». Les diplômes estoniens, lettons et lituaniens antérieurs ne sont donc pas visés par la reconnaissance automatique. Cette exclusion ne porte toutefois pas préjudice à une possible reconnaissance à travers la procédure normale d’inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur (cf. rubrique « Tout autre diplôme étranger »).
Communauté flamande de Belgique
Les textes légaux suivants fixent les correspondances entre anciens et nouveaux grades:
- Codex Hoger Onderwijs van 20 december 2013, art. II.377, art. II.378
- Besluit van de Vlaamse Regering van 17 september 2004
Pour une liste récapitulative des correspondances entre anciens et nouveaux grades de l’enseignement supérieur, il est renvoyé vers la page du ministère flamand de l’Enseignement et de la Formation.
Communauté française de Belgique
Les diplômes délivrés dans le cadre de l’enseignement de promotion sociale avant la mise en œuvre du Processus de Bologne ne sont pas visés par les décisions Benelux.
Les arrêtés suivants reprennent les correspondances légales pour les diplômes émis par les universités, par les hautes écoles et dans le cadre de l’enseignement supérieur artistique:
- Diplômes délivrés par les universités:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques (A.Gt 19-05-2004 - M.B. 27-07-2004) - Diplômes délivrés par les autres établissements d’enseignement supérieur (ex. Haute École):
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités (A.Gt 06-07-2007 - M.B. 07-09-2007) - Diplômes délivrés dans le cadre de l’enseignement supérieur artistique:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique (A.Gt 16-09-2002 - M.B. 13-11-2002)
Cet arrêté est à lire en combinaison avec l’arrêté A.Gt 06-07-2007 - M.B. 07-09-2007 précité.
Communauté germanophone de Belgique
- Non applicable
Pays-Bas
- Wet op het hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek, art. 7.10a., art. 7.19a., art. 7.20.
- Liste générique de correspondances entre anciens et nouveaux grades d’enseignement supérieur.