Déclaration pour l'aide de promotion de la formation en alternance pour organisme de formation

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Le présent formulaire fait partie intégrante de la déclaration pour l'aide de promotion de la formation en alternance pour l’organisme de formation.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation accueillant des étudiants stagiaires dans le cadre d’un programme d’études BTS en alternance peuvent bénéficier d’une aide de promotion de la formation en alternance qui s’élève à 45 euros (n.i. 100) par période de référence mensuelle et par étudiant stagiaire.

Le montant est calculé à l’aide de la feuille calendrier annexée au présent formulaire. Il convient d’indiquer le nombre d’heures d’encadrement mensuelles pour chaque étudiant.

Attention:

  • Seuls les étudiants inscrits à un "BTS en alternance" au Luxembourg peuvent être déclarés.
  • Les étudiants ne peuvent être déclarés qu'à partir d'une durée minimale de 20 jours de stage (160 heures) effectués au cours de la même année scolaire.
  • La feuille calendrier se compose de deux pages:
    1.  "Étudiants" – pour la déclaration des étudiants.
    2. "Calendrier" – pour la déclaration des heures effectuées.
  • La feuille calendrier (Excel) est limitée à 10 étudiants. Les organismes de formation encadrant plus de 10 stagiaires doivent remplir le formulaire une fois et la feuille calendrier plusieurs fois.

La déclaration, dûment complétée et signée, doit être envoyée au lycée dispensant la formation BTS au plus tard dans le mois suivant la fin du dernier stage encadré de l’année d’études concernée. Après vérification et contresignature, le lycée transmet la déclaration au ministère de la Recherche de l’Enseignement supérieur dans les meilleurs délais.

Le ministère se réserve le droit de demander à l'organisme de formation la transmission électronique de ce fichier, afin de procéder à la correction d'éventuelles erreurs matérielles.

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Ministry for Research and Higher Education