Lors d’une conférence de presse le 8 juin 2010, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, a exposé les grandes lignes de son avant-projet de réforme relatif aux aides financières de l’État pour études supérieures, projet qui vient d’être adopté le 4 juin 2010 par le Conseil de gouvernement.
François Biltgen a axé sa réforme sur un changement de paradigme visant à considérer l’étudiant comme jeune adulte responsable de son éducation et du financement de ses études supérieures. Ainsi, la nouvelle loi, qui devrait passer la procédure législative encore avant les vacances d’été et entrer en vigueur à l’année académique 2010/2011, donne la possibilité à tout jeune résident au Luxembourg de poursuivre librement des études supérieures indépendamment du pouvoir financier ou de la volonté de ses parents.
Chaque étudiant aura droit à un montant de base de 12.000 € par année académique, montant auquel peuvent être ajoutés des frais d’inscription jusqu’à hauteur de 3.700 € par année académique. Ce montant de base est identique pour tous les étudiants, quel que soit le pays d’étude. S’y ajoute, le cas échéant un montant maximal de 1.000 € pour un étudiant gravement handicapé qui nécessite un matériel didactique approprié. Quant au boni pour enfant, d’un montant de 922,56 € par an, il sera versé aussi directement à l’étudiant parallèlement à son aide financière.
Ainsi, un étudiant pourra cumuler un montant maximal de 16.622,56 € par an, dont 8.772,56 € non remboursables en provenance de l’État (bourse de 6.000 €, frais d’inscription jusqu’à hauteur de 1.850 € et 922,56 € boni pour enfant). Ce montant global est à considérer comme suffisant pour permettre aux jeunes d’exercer un véritable droit à l’enseignement supérieur.
La nouvelle réglementation permettra en contrepartie aux parents de maintenir la co-affiliation à la sécurité sociale. Elle ne mettra en outre pas en cause la situation fiscale de la famille à laquelle appartient l’étudiant (p.ex. la classe d’impôts classe 1.a.).
Le mode de calcul de la pondération entre bourse et prêt est modifié en conséquence; dorénavant, seul le revenu de l’étudiant est pris en compte pour définir le montant de la bourse et non plus celui de ses parents.
Les limites de revenus sont telles qu’elles n’empêchent pas un étudiant d’exercer un emploi d’appoint qui peut lui rapporter jusqu’à 25.000 €/an sans implication aucune sur le calcul de ses aides financières pour études supérieures garanties par la nouvelle loi.
François Biltgen s’est en outre félicité que les nouvelles modalités constituent une réelle simplification administrative qui n’engendre pas l’engagement de personnel supplémentaire auprès de l’État. Le Cedies sera en charge de l’exécution administrative des nouvelles dispositions de la loi.
(communiqué par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)