Large support pour la position luxembourgeoise en matière d'aides financières pour études supérieures au Conseil "Éducation" à Bruxelles

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, avait demandé à la Présidence danoise l’inscription à l'ordre du jour du Conseil "Éducation", qui s’est tenu le 11 mai 2012 à Bruxelles, d’un point spécifique relatif aux défis à venir en matière d’aides financières pour études supérieures. L’objectif poursuivi par le Luxembourg était de lancer un débat sur les effets contraires que peuvent avoir deux politiques distinctes de l’Union européenne à savoir, celle du marché intérieur et l’accès aux avantages sociaux, d’une part, et celle liée à l’éducation, d’autre part.

Le ministre a réitéré que l’organisation et le financement de l’enseignement relèvent de la compétence des États membres. Ce financement comprend à la fois les dotations destinées aux structures, c’est-à-dire les établissements d’enseignement supérieur et les bourses d’entretien destinées aux étudiants.

François Biltgen a souligné que la législation luxembourgeoise sur l’aide financière de l’État pour études supérieures est une aide visant à couvrir les frais d’entretien de l’étudiant en contribuant ainsi au financement de ses études. Cette aide est accordée à l’étudiant majeur et autonome, et ce, indépendamment de son âge et de la situation financière et sociale de ses parents. Il s’agit d’une aide financière accordée au citoyen d’un État. Comme le libre choix du lieu des études est un droit constitutionnel, l’aide financière est par ailleurs entièrement «portable» dans n’importe quel pays du monde. Le Luxembourg respecte ainsi à la lettre les principes du processus de Bologne que sont la mobilité, la dimension sociale et l’apprentissage tout au long de la vie.

L’attribution d’aides financières pour études supérieures au Luxembourg s’inscrit exclusivement dans la politique de l’enseignement supérieur luxembourgeois. Elle s’adresse aux étudiants ayant leur résidence principale au Luxembourg: Il s’en suit que l’attribution de l’aide financière pour études supérieures est conditionnée par un lien réel d’intégration entre le citoyen et le Luxembourg.

Cette condition est contestée par la Commission qui voit en l’étudiant non pas une personne adulte autonome, mais l’enfant d’un travailleur.

François Biltgen a expliqué que cette approche reviendrait à abroger ou invalider la condition de résidence, ce qui susciterait un réel "tourisme de bourses d’études". Dans ce cas, l’aide financière deviendrait une charge déraisonnable pour le budget de l’État luxembourgeois et inévitablement, l’État se verrait alors contraint de prendre des mesures ayant des conséquences sur le niveau global et les modalités d’attribution, dont notamment la "portabilité", de l’aide financière.

Le ministre se félicite du soutien du "Conseil éducation européen". Plusieurs ministres ont soutenu le Luxembourg dans son analyse et ont demandé un débat approfondi sur les contradictions des politiques communautaires

Par ailleurs, le ministre s'est félicité des progrès réalisés lors des négociations du programme "Erasmus pour tous". Ce programme met l’accent sur la mobilité promouvant ainsi la dimension européenne parmi les jeunes et confirme ainsi la politique luxembourgeoise. En pourcentage de la population estudiantine nationale, c’est le Luxembourg qui a envoyé la plus forte proportion d’étudiants par-delà de ses frontières. Tel a été le constat lors du 25e anniversaire d’Erasmus.

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