Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, a assisté le 10 décembre 2012 à Bruxelles au Conseil "Compétitivité".
La veille du Conseil, les ministres en charge de l’économie de l’Union européenne se sont réunis avec le commissaire Antonio Tajani pour discuter de la situation du secteur automobile en Europe. Les ventes de voitures ont connu une chute importante en passant de 16 millions de voitures en 2007 à 12 millions en 2011 seulement.
Les ministres ont demandé à la Commission européenne de doubler ses efforts d’aide à ce secteur dans le domaine de la recherche, pour rester à la pointe de l’évolution technologique. "Je souhaite surtout que l’industrie automobile investisse dans la production de voitures plus écologiques, en particulier les voitures électriques, qui sont les technologies du futur", a plaidé le ministre. Etienne Schneider a soutenu la proposition du commissaire Antonio Tajani d’augmenter les subsides en matière de recherche mis à disposition du secteur automobile de 1 à 2 milliards d'euros au cours des prochaines années.
Lors de la réunion du 10 décembre 2012 du Conseil "Compétitivité", les ministres se sont d’abord exprimés sur la réforme générale en cours des instruments d’aides d’État. "Vu la crise profonde, les entreprises hésitent à investir face à un avenir incertain. Or, il faut aujourd’hui inciter les industries à investir et garder leurs sites de production en Europe", a lancé Etienne Schneider. Il a demandé au commissaire Joaquin Almunia de considérer les aides d’État comme instrument pour éviter la désindustrialisation progressive de l’Europe.
En marge du Conseil, le ministre a rencontré son homologue belge Johan Vande Lanotte. Les deux ministres ont évoqué la situation économique en Belgique et au Luxembourg. Ils se sont mis d’accord sur une collaboration plus rapprochée et espèrent pouvoir associer à l’avenir également le nouveau ministre néerlandais en charge des affaires économiques. Sur proposition d’Etienne Schneider, les deux ministres ont convenu de rédiger un papier sur la problématique de désindustrialisation en Europe, avec pour objectif de soumettre leurs propositions au prochain Conseil "Compétitivité". Ils essayeront de trouver d’autres alliés pour soutenir cette cause commune qui est la sauvegarde d’un tissu industriel fort en Europe.
La réunion a été dédiée ensuite à l’amélioration du marché intérieur. Les ministres ont approuvé un paquet de nouvelles mesures proposées par la Commission européenne. Ces mesures concernent par exemple l’amélioration de la sécurité des produits en Europe ou encore un soutien à l’entrepreneuriat et moderniser la législation communautaire en matière d’insolvabilité pour faciliter la survie des entreprises. Le Conseil a également donné son feu vert à la mise en place d’une nouvelle législation relative à la résolution alternative de litiges pour les consommateurs. Ces nouvelles règles permettront aux consommateurs et aux entreprises de résoudre leurs litiges plus rapidement et à moindre coût par rapport aux procédures classiques devant les tribunaux.
Ensuite, le Conseil s’est mis d’accord sur une modernisation des règles de passation des marchés publics.
Finalement, les ministres ont jeté les bases finales pour adopter formellement, début 2013, les règlements qui vont créer le brevet européen, après plus de 30 ans de blocage. Outre les bénéfices importants escomptés pour les entreprises, c’est une bonne nouvelle pour le Luxembourg puisque la Cour d’appel de la juridiction unifiée en matière de brevets y aura son siège.
Le 11 décembre 2012, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, a assisté au Conseil "Compétitivité".
Les ministres en charge de l’Espace ont discuté sur la communication de la Commission "Instaurer des relations adéquates entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne" dans le domaine spatial, pour lequel le traité de Lisbonne a renforcé le rôle de l’Union européenne (UE). Dans ce contexte, le ministre François Biltgen, qui a été élu en novembre coprésident de l'Agence spatiale européenne (ASE), a souligné qu’il faudra faire évoluer le cadre de la future gouvernance des activités spatiales en Europe afin de garantir et de pérenniser l’efficacité et la compétitivité du secteur spatial européen dans son ensemble.
Pour le Luxembourg en tant que coprésidence de l’ASE, il s’agira de coordonner et de concilier, dans un esprit de cohérence, les intérêts mutuels de l'UE et de l’ASE ainsi que de ses États membres respectifs, afin de conforter et d’améliorer la position mondiale forte de l’Europe en matière spatiale. C’est ainsi que le ministre Biltgen a rencontré, en marge du Conseil, son homologue de la future Présidence irlandaise, le ministre Seán Sherlock, qui assurera la Présidence de l’UE en 2013. Les deux ministres ont convenu de se concerter en vue de l’adoption d’une résolution du Conseil en matière d’espace sous Présidence irlandaise.
Les ministres en charge de la recherche ont adopté une orientation générale, à l’exclusion de tous les éléments ayant trait au budget, sur le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et sur le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).
Dans son intervention le ministre Biltgen a souligné qu’il est préoccupé par la croissance que connaîtront les besoins budgétaires de l'EIT à l'avenir. Le Luxembourg aurait préféré qu'on se limite à une seule nouvelle génération de communautés de la connaissance et de l’innovation en 2014. Le ministre Biltgen a plaidé dans ce contexte pour une priorité budgétaire pour les actions Marie Sklodowska-Curie relatives aux jeunes chercheurs.
Les ministres de la Recherche ont aussi adopté des conclusions sur un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l’espace européen de la recherche en vue de créer un véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l'innovation.